⚖️ Préparation de documents pour la notarisation et les soumissions judiciaires

Exigences relatives aux documents notariés

La préparation d'une traduction en vue d'une certification notariale ou d'un dépôt auprès d'un tribunal exige une description détaillée de tous les éléments du document source :

• Description complète des éléments non textuels : Tous les sceaux, cachets, armoiries, emblèmes et signatures officielles sont transcrits et consignés directement dans le texte.
• Conformité aux normes légales : La traduction est mise en page dans le strict respect des règles établies par les chambres des notaires et les autorités judiciaires.

Il s'agit d'une procédure courante, mais elle nécessite une mise en page spécifique. Veuillez informer votre chef de projet à l'avance si le document est destiné à être produit devant un tribunal ou remis à un notaire.

📊 Schéma visuel : identification des attributs officiels, cachets et signatures dans un acte notarié (Procuration générale)

Option de mise en page : Transcription intégrale des attributs

1. Transcription intégrale des attributs : Sur chaque page, toutes les empreintes de sceaux, cachets (y compris les apostilles), signatures avec indication de statut (« signature illisible » / « signature du fonctionnaire ») ainsi que les emblèmes d'État ou d'entreprise sont systématiquement décrits et traduits.
2. Procédure de commande : Cette prestation fait partie des compétences clés de notre agence, mais nécessite une confirmation préalable du client lors de la soumission du cahier des charges.